Accompagnement URSSAF

FACILITY PAIE accompagne votre entreprise, quelque soit sa taille ou son statut, lors de contrôles URSSAF, CIBTP, PROBTP, etc.

En fonction des secteurs d’activités d’une entreprise, des contrôles des différents organismes sociaux peuvent être effectués. Nous vous accompagnons à distance ou sur site en mettant à votre disposition un gestionnaire dédié le jour de ce contrôle.

En quoi consiste un contrôle URSSAF ?

Entreprises, travailleurs indépendants, professionnels de santé, particuliers employeurs, assurés volontaires, associations… Toutes personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans l’obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l’objet d’un contrôle.

Avant le contrôle, l’organisme envoie un avis informant la personne contrôlée contenant, entre autres, la date de la vérification, la liste des documents et supports à fournir, ainsi que la période sur laquelle va porter la vérification.

A noter : Dans le cadre de la recherche de faits de travail dissimulé, le contrôle sera réalisé sans information préalable de l’employeur.

La personne en charge du contrôle effectue les vérifications au regard des documents présentés et de ses constatations. A la fin du contrôle, une lettre d’observations vous est envoyée, présentant ses conclusions. L’entreprise dispose alors d’un délai de 30 jours pour faire part de ses remarques.

Comment la société FACILITY PAIE vous accompagne-t-elle lors d'un contrôle URSSAF ?

FACILITY PAIE intervient en mettant à votre disposition, pendant une journée, un gestionnaire dédié, soit en assistance à distance, soit dans vos locaux. De plus, nous collaborons avec l’URSSAF pour répondre au mieux à vos besoins et vous offrir une prestation de qualité.

A noter : Afin de répondre au contrôleur, nous devons avoir dans certains cas une visibilité plus large sur votre dossier, notamment si nous devons répondre des années précédentes. Dans ce cas, un audit de paie, réalisé en urgence, est nécessaire.

La même procédure est appliquée lors de contrôles d’autres organismes comme la PROBTP ou la CIBTP.