Depuis quelques semaines et jours certaines sociétés ont déjà redémarré leur activité et de nombreuses redémarreront le 11 mai prochain.
C’est pour cela que nous nous sommes penchés sur la question de l’obligation de l’employeur envers ses salariés face à cette crise sanitaire.
Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».
De ce fait il incombe à l’employeur d’éviter le plus possible d’exposer les employés à des risques et s’ils ne peuvent être évités de les évaluer régulièrement. Par conséquent les risques doivent être réévalués avant la reprise d’activité.
Dans la situation actuelle l’employeur se doit de :
Maintenir le télétravail pour les postes qui le permettent
Respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.
Respecter les règles de nettoyage des locaux, sols et surface
Procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer et de déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes.
Pour cela il devra :
- associer les représentants du personnel à ce travail. Pour rappel le CSE (comité sociale et économique) obligatoire au 01/01/2020 pour toutes les entreprises de 11 salariés et plus doit être consulté avant la reprise d’activité.
- solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en œuvre des « gestes barrière » ;
Pour aller plus loin : mise à disposition d’outils
Des fiches conseil métier sont à votre disposition par :
- le ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs
- l’OPPBTP pour le bâtiment qui propose également une check list a la préparation de la mise en place de chantier : https://www.preventionbtp.fr/ ainsi qu’une plateforme d’entraide et de partage pour les entreprises ayant pour but de partager les pratiques terrain et retour d’expérience entre professionnels du BTP.
Nous vous conseillons également de mettre en place un plan de continuité d’activité ou de reprise d’activité le gouvernement à mis en ligne un guide concernant la continuité d’activité nous sommes toujours en attente d’un guide de reprise d’activité.
Guide plan de continuité activité : http://www.sgdsn.gouv.fr/uploads/2016/10/guide-pca-sgdsn-110613-normal.pdf
Source site du ministère du travail